Association Loi de 1901, fondée le 15 octobre 2021 et déclarée sous le n° W313035598 en sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne).

    Article 1. NOM : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Passionnés de Transports en Commun de Midi-Pyrénées » avec pour acronyme « A.P.T.C.M.P. ».

  Article 2. OBJET : Cette association a pour objectifs : 

-La préservation de la mémoire des transports en commun terrestres de la région toulousaine, de la Haute Garonne et de l’ex-Région Midi-Pyrénées tels les autobus, les tramways, les autocars, les chemins de fer, les omnibus, les funiculaires, les téléphériques…
  Cette préservation peut être effectuée par le biais d’expositions diverses de matériels, de photographies et vidéos, de documents et autres historiques des compagnies locales. 
-La participation et/ou l’organisation de manifestations traitant du sujet le plus souvent possible comme la nuit des musées, les Journées Européennes du Patrimoine, les journées portes ouvertes...
-La préservation de documents administratifs ou d’information(s) : états de parcs, lois et décrets, conventions, courriers, factures…
-La préservation des plans, fiches horaires, et tous autres documents promotionnels.
-La préservation d’équipements : poteaux d’arrêts, tickets d’autobus et d’autocars, porte-clefs, badges, uniformes, autocollants, signalétique…
-La préservation du matériel, notamment technique et/ou embarqué : girouettes, tickets, matériel de billettique tels pinces, pièces de véhicules, de bureaux… 
-La réalisation de maquettes de modélisme, la préservation des tenues des personnels…
-La préservation du matériel roulant tels les autobus, les autocars, les chemins de fer, les omnibus, les funiculaires, les téléphériques, les tramways, les véhicules de service et les remettre en état de fonctionner (ou à défaut, les remettre en état de présentation statique).
-Organiser des circulations avec les véhicules susnommés.

En résumé l’association a pour but de préserver tous les éléments de la mémoire des transports en commun locaux : photos, films, archives administratives, livres, revues et journaux traitant du sujet, souvenirs oraux, petits matériels, tenues, maquettes, matériels roulants.

[...]

   Article 4. DUREE : La durée de l’association est illimitée.

  Article 5. COMPOSITION : L’association se compose de : Membres actifs, membres sympathisants, membres bienfaiteurs, membres d’honneurs (désignés par le bureau puis validé en Assemblée Générale).

  Article 6. ADMISSION : 
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut régler sa cotisation. Peuvent être adhérentes les personnes qui partagent l’intérêt pour les transports en commun et les objectifs cités précédemment. Le statut d’adhérent est prononcé par le bureau de l’association qui délivre une carte d’adhérent, valable à compter du jour de paiement de la cotisation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les membres de moins de seize ans doivent toutefois être encadrés par un membre majeur qui, s’il n’en est pas le responsable légal, doit avoir reçu une délégation parentale écrite. Le cas échéant, il est établi une délégation parentale par adulte responsable lorsque l’enfant peut être confié à plusieurs membres majeurs. Chaque délégation parentale doit avoir été acceptée par écrit. Elle est jointe au bulletin d’adhésion du membre mineur concerné. A la date de leurs seize ans la délégation parentale peut être annulée et remplacée par une attestation comme prévu ci-après. L’A.P.T.C.M.P. peut accueillir des membres mineurs de plus de seize ans à la condition que les parents attestent que leur enfant a atteint une maturité suffisante pour respecter les règles de sécurité et appréhender les risques liés aux circulations ferroviaires ainsi qu’au travail en atelier. Cette attestation est jointe au bulletin d’adhésion.

  Article 7. COTISATIONS : Les cotisations sont de l’ordre de : 
Membres actifs : 15 €. 
Membres sympathisants : 21 €.
Membres bienfaiteurs : 42 €.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; sur avis du bureau, ils peuvent être dispensés de cotisations. 

   Article 8. RADIATIONS : La qualité de membre se perd par : 
-La démission (exprimée par courriel ou lettre recommandé au bureau de l’association, aucune restitution de cotisation n'est due aux membres démissionnaires)
-Le décès 
-La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (gros mots à l’encontre de visiteurs, ivresse, propos discriminatoires, non-respect de la loi au sein des activités de l’association ou des présents Statuts), la personne ayant été invitée à fournir des explications devant le bureau (ou par écrit) auparavant. 

   Article 9. RESSOURCES : Les ressources de l’association comprennent : 
-Le montant des cotisations 
-Les subventions éventuelles 
-Les revenus des dons et de la boutique. L’association exercera des activités économiques consistant à vendre des produits dérivés ayant pour thème(s) les objectifs précédemment cités à l’article 2 des présents Statuts.
-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
Compte tenu des particularités de l’objet poursuivi par l’association nécessitant des dépenses importantes étalées dans le temps, les présents statuts autorisent la production d’excédents sur un exercice et leur report sur un ou plusieurs exercices suivants. En cas d’excédents sur un exercice et sans mention spécifique du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, les sommes sont reportées sur le budget de l’association pour l’exercice suivant. Elles conservent leur éventuelle affectation prévue.

  Article 10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mars à une date fixée à l’avance. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour (décidé lors de la dernière réunion du bureau) figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à mains levées ou à l’aide de bulletins secrets en cas d’élection de membre(s) du bureau. Les grandes lignes des objectifs de l’année à venir sont énoncées. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

  Article 11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 
Si besoin est, ou à la demande d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12. LE BUREAU : Le bureau est composé comme suit : 
-Un-e- président-e- élu-e- pour un mandat de deux ans. 
-Un-e- secrétaire élu-e- pour 2 ans 
- Un-e- trésorier-e- élu-e- pour 2 ans 
-Un-e- vice-président-e- élu-e- pour 2 ans
-Un-e- secrétaire adjoint-e- élu-e- pour 2 ans 
-Un-e- trésorier-e- adjoint-e- élu-e- pour 2 ans
-Un-e webmaster (site web, réseaux sociaux…) élu-e pour 2 ans
-Un-e- responsable de la gestion des pièces détachées élu-e pour 2 ans
-Un-e- responsable des produits en vente à la boutique élu-e pour 2 ans

Le bureau se réunit, au minimum, tous les 3 mois de manière physique (ou en visio-conférence si les conditions ne le permettent pas). En cas de situations telles que la création de l’association, les postes de responsable des produits en vente à la boutique, responsable de la gestion des pièces détachées, webmaster, trésorier adjoint, secrétaire adjoint, secrétaire et de vice-président pourront être assurés par les autres membres du bureau en attendant qu’il y ait assez de membres volontaires pour que ces postes soient pourvus. Dans le cadre de la création de l’association, le poste de secrétaire pourra être assuré par les membres du bureau, à savoir le président ou le trésorier. Toujours dans le cadre de la création de l’association et conformément à l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, le bureau sera toujours composé d’au moins deux personnes, à savoir un président et un trésorier.

  Article 13. INDEMNITES : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et après validation par le bureau (tels les achats de pièces détachées, de pièces muséographiques ou de documents de types susnommés à l’article 2 des présents Statuts) sont remboursés sur justificatifs.

  Article 14. REGLEMENT INTERIEUR : Toute activité associative se démarque de toute tâche ou mission professionnelle vu qu’une association est à but non lucratif. Le conducteur d’un véhicule de l’association doit se plier aux règles du code de la route et à la loi. Son comportement ne doit en aucune mesure mettre en danger la vie d’autrui. Il doit être impérativement accompagné d’un membre du bureau sauf dérogation écrite du bureau que le conducteur devra garder avec lui. Il adopte la meilleure conduite correspondant au contexte dans lequel il circule, tout en respectant la mécanique et le véhicule, dont l’état est le fruit du travail bénévole des autres membres qui entretiennent le patrimoine. Lors de la prise en main d’un véhicule de l’association, le conducteur doit s’assurer de son bon fonctionnement : lors de la montée en pression d’air des servitudes, il vérifie en parallèle les niveaux, les éclairages, la carrosserie, l’habitacle, d’éventuelles fuites de fluides (traces au sol) ou d’air. En cas de dysfonctionnement, d’alarme ou de tout autre imprévu lié à l’objet de la sortie qu’il effectue, il rend compte à un membre du bureau de l’anomalie constatée. Il ne prend aucune initiative sans accord préalable sauf en cas de danger imminent. Par ailleurs, il est interdit de fumer à l'intérieur des véhicules préservés par l'association et à proximité immédiate d’un objet ou local de l’association. 
Il est strictement interdit aux membres mineurs de moins de seize ans :
− de rester seul à bord d’un engin moteur en fonctionnement ;
− de rester seul à proximité d’une machine-outil en fonctionnement ; 
− d’occuper une fonction de sécurité.

  Article 15. DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

ANNEXES :

ANNEXE 1. ORDRE DU JOUR : 
L’ordre du jour est fixé définitivement par le bureau lors de sa dernière réunion ayant eu lieu plus de vingt-et-un jours avant la date fixée par le bureau. Le délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion est de vingt-et-un jours.
Voici les sujets qui sont inscrits à chaque ordre du jour de l'assemblée générale :
-l'approbation des comptes et du rapport d'activités,
-le vote du budget,
-la désignation des membres du bureau lorsque cela est nécessaire.
Par ailleurs, des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour adressée par écrit au bureau au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale (si celle si n’est pas arrêtée : se référer au 1er mars).

ANNEXE 2. PRESENCE : 
Aucun adhérent n’est obligé de participer à toutes les activités associatives. 

ANNEXE 3. ETHIQUE : 
1- L’A.P.T.C.M.P. est une association gérée de manière désintéressée. Il est strictement interdit à un membre actif de tirer des bénéfices financiers ou matériels de manière directe ou indirecte de ses activités au sein de l’A.P.T.C.M.P. 
2- L’A.P.T.C.M.P. est une association où la sécurité de ses membres et des tiers tient toujours la première place des préoccupations. Chaque membre a conscience de sa responsabilité en matière de sécurité. En adhérent aux présents statuts, il s’engage à ce que ses actions soient respectueuses des principes énoncés précédemment. Il est de la responsabilité de chacun d’exercer son devoir d’alerte. 
3- L’A.P.T.C.M.P. est une association respectueuse des convictions personnelles qui s'interdit toute attache confessionnelle ou à un parti politique. 
4- L’A.P.T.C.M.P. est une association ouverte à tous qui promeut le travail en équipe dans le respect des différences, tout en garantissant des pratiques homogènes dans le cadre des règles de l’art et de la réglementation en vigueur. Ceux qui la fréquentent ont les mêmes droits et les mêmes devoirs définis par les présents statuts et des textes qui en découlent.

 Fait à Toulouse, Le 09 / 10 / 2021